Conditions générales

Le présent site Web est géré par la Compagnie d’assurance spécialisée Wawanesa, également appelée WSI ou la Compagnie, à l’intention des secteurs de l’assurance, de la réassurance et des placements, ainsi que des personnes qui s’intéressent à l’information sur l’assurance. Nous sommes une filiale en propriété exclusive de la Compagnie mutuelle d’assurance Wawanesa ou Wawanesa Assurance.

I. ACCEPTATION DES MODALITÉS

Votre accès au présent site Web et votre utilisation de celui-ci sont assujettis aux modalités suivantes ainsi qu’à l’ensemble des lois et règlements applicables. Veuillez lire attentivement les présentes modalités. Si vous n’acceptez pas l’ensemble des présentes modalités, n’accédez pas au présent site Web et ne l’utilisez d’aucune autre façon, pas plus que les renseignements qu’il contient.

II. DROIT D’AUTEUR ET AUTRES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sauf indication contraire, tous les contenus, y compris les images, les créations, les renseignements et les autres contenus figurant sur le présent site Web ou sur tout autre site Web géré par WSI ou ses sociétés affiliées, constituent des œuvres protégées par le droit d’auteur, des marques de commerce, des présentations commerciales et/ou d’autres éléments de propriété intellectuelle appartenant à WSI ou à ses sociétés affiliées, ou utilisés sous licence par celles-ci, et sont protégés par les lois canadiennes et internationales sur la propriété intellectuelle. Aucun contenu du présent site Web ou de tout autre site Web ou portail que nous gérons ne peut être copié, republié, téléversé, affiché, transmis, modifié, distribué ou présenté publiquement, sauf pour votre propre usage non commercial, à moins que WSI ne l’ait expressément autorisé au préalable par écrit. Vous ne pouvez retirer, modifier, ni masquer un avis de droit d’auteur ou tout autre avis de propriété figurant sur le présent site Web ou sur tout autre site Web que nous gérons. Il vous est interdit, ainsi qu’à toute autre personne que vous autorisez, d’utiliser le présent site Web, y compris ses images, sauf autorisation expresse de WSI. Toute utilisation non autorisée de textes ou d’images peut contrevenir aux lois sur le droit d’auteur, aux lois sur les marques de commerce, aux lois relatives à la protection de la vie privée et au droit à l’image, ainsi qu’aux règlements et lois applicables. Ni WSI ni ses sociétés affiliées ne garantissent ni ne déclarent que votre utilisation du site Web ou de tout autre contenu présenté sur celui-ci ne portera pas atteinte aux droits de tiers.

III. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU SITE WEB

À l’exception des données ou renseignements personnels que vous soumettez et qui sont conservés conformément à notre Politique sur la protection des renseignements personnels, tout renseignement que vous transmettez à WSI au moyen du présent site Web, que ce soit par saisie directe, soumission, courriel ou autrement, y compris les données, questions, commentaires ou suggestions, sera considéré comme non confidentiel et ne relevant d’aucun droit de propriété et deviendra la propriété de WSI. Ces renseignements peuvent être utilisés à quelque fin que ce soit, notamment aux fins de reproduction, de sollicitation, de divulgation, de transmission, de publication, de diffusion et d’affichage. En ce qui concerne les données visées par notre Politique sur la protection des renseignements personnels, la Compagnie ne communique à aucune personne ni entité non affiliée les renseignements fournis par un utilisateur du présent site Web, sauf dans les cas autrement autorisés par la loi.

Pour en savoir plus sur la collecte, le traitement et la communication des données personnelles, consultez notre Politique sur la protection des renseignements personnels.

Pour obtenir de l’information sur les Témoins, veuillez consulter notre Politique relative aux témoins.

IV. PROTECTION ET UTILISATION DU MOT DE PASSE ET DU COMPTE

S’il y a lieu, vous recevrez un mot de passe vous permettant d’accéder à certaines zones à accès restreint du site Web et/ou à certaines applications de la Compagnie pouvant être régies par des modalités distinctes. Sous réserve de toute entente distincte conclue entre vous et la Compagnie, vous ne pouvez communiquer un mot de passe qu’aux personnes que vous obligez à respecter les présentes modalités. Si vous recevez plusieurs mots de passe, il vous incombe de les attribuer aux personnes dont vous êtes responsable et de désactiver leurs mots de passe et leurs identifiants de compte lorsque vous cessez d’être responsable de leur utilisation du mot de passe et de l’identifiant de compte que vous leur avez attribués. Il vous incombe de préserver la confidentialité de votre mot de passe et de votre compte, et vous assumez l’entière responsabilité de toutes les activités effectuées à l’aide de votre mot de passe ou de votre compte. Vous acceptez (a) de nous aviser immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte, ou de toute autre atteinte à la sécurité, et (b) de fermer votre session à la fin de chaque utilisation. Nous ne pouvons être et nous ne serons pas tenus responsables des pertes ou dommages découlant de votre défaut de respecter la présente section.

Même si votre utilisation du présent site Web ne nécessite aucun mot de passe, vous acceptez d’obliger vos employés, mandataires et autres personnes sous votre autorité à respecter les présentes modalités, et vous acceptez d’être responsable de leur respect de celles-ci.

V. LIENS VERS DES SITES WEB TIERS

Nous pouvons fournir, ou des tiers peuvent fournir, des liens vers d’autres sites Web ou ressources à des fins de consultation ou pour en faciliter l’utilisation. Comme nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites Web et ressources, vous convenez que nous ne sommes pas responsables de la disponibilité de ces sites ou ressources externes, que nous ne les recommandons pas et que nous ne sommes pas responsables du contenu, de la publicité, des produits ou des autres éléments qui s’y trouvent ou qui sont accessibles à partir de ceux-ci. Vous convenez également que nous ne serons pas responsables, directement ou indirectement, des dommages ou pertes causés ou prétendument causés par l’utilisation de tout contenu, produit ou autre élément se trouvant sur un tel site Web ou

une telle ressource, ou par la confiance accordée à ceux-ci. WSI n’est nullement tenue de maintenir un lien figurant sur le présent site Web et peut retirer des liens à tout moment, à son entière discrétion.

VI. AUCUNE GARANTIE – CE SITE WEB EST FOURNI « TEL QUEL »

LE CONTENU DU PRÉSENT SITE WEB EST FOURNI « TEL QUEL » ET SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE.

Les renseignements figurant sur le présent site Web ont été préparés pour la commodité de ses utilisateurs et ne sont pas destinés à constituer des conseils auxquels un utilisateur peut se fier. Nous avons déployé des efforts raisonnables pour recueillir, préparer et fournir les renseignements et le contenu, mais nous ne donnons aucune garantie quant à l’exactitude, à l’exhaustivité ou au caractère adéquat des renseignements contenus dans le présent site Web, liés à celui-ci ou figurant sur tout autre site Web que nous gérons. Les utilisateurs qui se fient aux renseignements du présent site Web le font à leurs propres risques.

Les renseignements et les descriptions contenus aux présentes ne sont pas destinés à constituer une description exhaustive des modalités, exclusions et conditions applicables aux produits et aux services, mais sont fournis uniquement à titre informatif général; veuillez consulter la police elle-même ou le contrat relatif au produit ou aux services concernés pour connaître l’ensemble des modalités, exclusions et conditions. Si vous achetez un produit de WSI auprès de WSI ou d’un tiers, les modalités applicables à cette opération régiront cet achat, et votre utilisation du présent site Web n’aura aucune incidence sur cet achat.

VII. DISPOSITION DE PROTECTION

Les renseignements contenus dans le présent site Web ont été préparés pour la commodité des utilisateurs du présent site Web et ne sont pas destinés à constituer des conseils ou des recommandations auxquels un utilisateur peut se fier. Toutes les déclarations formulées sur le présent site Web qui ne sont pas de nature purement historique peuvent être considérées comme des énoncés prospectifs. Ces déclarations, et plus particulièrement celles qui concernent le rendement futur d’une entreprise, sont assujetties à divers risques et incertitudes, notamment l’incidence de la concurrence, la demande de produits, la tarification de l’assurance et de la réassurance, l’évolution des sinistres payés et survenus, les catastrophes, les taux d’intérêt et d’autres risques. Nous avons déployé des efforts raisonnables pour recueillir, préparer et fournir les renseignements et le contenu, mais nous ne donnons aucune garantie ni ne faisons aucune déclaration quant à l’exactitude, à l’exhaustivité ou au caractère adéquat des renseignements contenus dans le présent site Web, liés à celui-ci ou figurant sur tout autre site Web que nous gérons. Les utilisateurs qui se fient aux renseignements du présent site Web le font entièrement à leurs propres risques.

Rien dans le présent site Web n’est destiné à fournir une recommandation, un conseil ou un service en matière de placement, ni à constituer une offre d’achat ou de vente de valeurs mobilières ou d’instruments financiers.

VIII. EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS EXCLUONS TOUTES LES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER. NOUS NE GARANTISSONS NI NE DÉCLARONS QUE LE PRÉSENT SITE WEB FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION OU SANS ERREUR, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, OU QUE LE PRÉSENT SITE WEB, TOUT AUTRE SITE WEB QUE NOUS GÉRONS OU LE OU LES SERVEURS QUI RENDENT LES SITES WEB ACCESSIBLES SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES. IL INCOMBE À L’UTILISATEUR, ET NON À NOUS, D’ASSUMER L’INTÉGRALITÉ DES COÛTS DE TOUT ENTRETIEN, DE TOUTE RÉPARATION OU DE TOUTE CORRECTION NÉCESSAIRE.

IX. EXCLUSIONS/LIMITATIONS

EN AUCUNE CIRCONSTANCE, QUE CE SOIT SUR LE FONDEMENT D’UN CONTRAT, DE LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE OU DE LA NÉGLIGENCE, OU EN DROIT OU EN ÉQUITÉ, NOUS NE SERONS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS, Y COMPRIS LA PERTE DE PROFITS, QUI DÉCOULENT D’ERREURS, D’INEXACTITUDES, D’OMISSIONS, DE DÉFAUTS OU DU CARACTÈRE TARDIF DU CONTENU DU PRÉSENT SITE WEB, OU QUI SONT LIÉS À CEUX-CI, OU QUI DÉCOULENT DE L’UTILISATION, DE L’INTERRUPTION DE L’UTILISATION, DE LA CESSATION DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER LE PRÉSENT SITE WEB, LE CONTENU DU PRÉSENT SITE WEB OU TOUT AUTRE SITE WEB QUE NOUS GÉRONS, OU QUI SE RAPPORTENT AUTREMENT AU PRÉSENT SITE WEB, MÊME SI NOUS OU L’UN DE NOS REPRÉSENTANTS AUTORISÉS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

X. EXIGENCES DE CONNEXION

Il vous incombe de fournir et d’entretenir, à votre discrétion et à vos frais, tout le matériel, tous les logiciels et toutes les lignes de communication nécessaires pour accéder au présent site Web et l’utiliser. Nous nous réservons le droit de modifier la configuration à tout moment; nous vous encourageons donc à consulter régulièrement les présentes modalités.

XI. POLITIQUE D’UTILISATION ACCEPTABLE

Les activités suivantes sont interdites sur ce site Web :

Utilisation illégale. Utiliser le présent site Web pour transmettre tout contenu, par courriel, téléversement, affichage ou autrement, qui contrevient, intentionnellement ou non, à une loi locale, provinciale, nationale ou internationale applicable, ou à toute règle ou à tout règlement pris en vertu de celle-ci;
Préjudice causé aux mineurs. Utiliser le présent site Web pour nuire ou tenter de nuire de quelque façon que ce soit à des mineurs;
Menaces. Utiliser le présent site Web pour transmettre tout contenu, par courriel, téléversement, affichage ou autrement, qui menace de causer des lésions corporelles ou de détruire des biens, ou qui encourage de tels actes;
Harcèlement. Utiliser le présent site Web pour transmettre tout contenu, par courriel, téléversement, affichage ou autrement, qui harcèle autrui;
Activité frauduleuse. Utiliser le présent site Web pour créer une fausse identité ou présenter des offres frauduleuses de vente ou d’achat de produits, d’articles ou de services, ou pour promouvoir tout type d’escroquerie financière, comme les « systèmes pyramidaux », les « chaînes de Ponzi » et les « chaînes de lettres »;
Falsification ou usurpation d’identité. Ajouter, retirer ou modifier les renseignements d’identification contenus dans les en-têtes de réseau dans le but de tromper ou d’induire en erreur, ou tenter de se faire passer pour une personne au moyen d’en-têtes falsifiés ou d’autres renseignements d’identification;
Courriel commercial non sollicité et courriel en nombre non sollicité. Utiliser le présent site Web pour transmettre des courriels commerciaux non sollicités ou des courriels en nombre non sollicités, ou pour faciliter l’envoi de tels courriels, qu’ils soient ou non de nature commerciale;
Accès non autorisé. Utiliser le présent site Web pour accéder ou tenter d’accéder au compte d’autrui, ou pour contourner ou tenter de contourner nos mesures de sécurité ou celles des logiciels ou du matériel informatique, des systèmes de communication électronique ou des systèmes de télécommunication d’une autre entité, que l’intrusion entraîne ou non l’altération ou la perte de données;
Atteinte aux droits d’auteur ou aux marques de commerce. Utiliser le présent site Web pour transmettre tout contenu, par courriel, téléversement, affichage ou autrement, qui porte atteinte à un droit d’auteur, à une marque de commerce, à un brevet, à un secret commercial ou à tout autre droit de propriété d’un tiers, y compris, sans s’y limiter, la copie non autorisée de contenu protégé par le droit d’auteur, la numérisation et la distribution de photographies provenant de magazines, de livres ou d’autres sources protégées par le droit d’auteur, ainsi que la transmission non autorisée de logiciels protégés par le droit d’auteur;
Collecte de données personnelles. Utiliser ce site Web pour recueillir, ou tenter de recueillir, des renseignements personnels, notamment des adresses courriel et des numéros de téléphone, de d’autres personnes à leur insu ou sans leur consentement;
Revente des services. Revendre, sans notre autorisation, l’accès au présent site Web, tout contenu de celui-ci ou tout aspect de celui-ci;
Perturbations du réseau et activités hostiles. Utiliser le présent site Web pour toute activité qui nuit à la capacité d’autres personnes ou systèmes d’utiliser le site Web, notamment les attaques par « déni de service » contre un autre hôte de réseau ou un utilisateur individuel, ou entraver ou perturber d’autres utilisateurs, services ou équipements du réseau. Cela comprend le téléversement ou la transmission de fichiers contenant des virus, des chevaux de Troie, des vers informatiques, des bombes à retardement, des robots d’annulation, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme semblable susceptible de nuire au fonctionnement de l’ordinateur ou du réseau d’autrui; ou
Autres manipulations. Manipuler ou autrement afficher le site Web au moyen du cadrage, de la mise en miroir ou d’une technologie de navigation semblable, ou créer un lien direct vers toute partie du site Web autre que la page d’accueil principale, https://wsi.wawanesa.com, conformément à la licence limitée et aux conditions d’accès au site Web énoncées ci-dessus.

Nous pouvons prendre une ou plusieurs des mesures suivantes en réponse aux violations réelles ou soupçonnées susmentionnées :

donner des avertissements écrits ou verbaux;
suspendre les privilèges d’accès ou d’affichage;
suspendre ou fermer le compte de l’utilisateur;
facturer à l’utilisateur des frais administratifs et/ou des frais de réactivation; ou
intenter une action en justice afin de faire interdire les violations et/ou de recouvrer, le cas échéant, les dommages-intérêts causés par celles-ci.

Nous pouvons collaborer avec les autorités compétentes et/ou des tiers dans le cadre d’une enquête portant sur un crime ou un délit civil soupçonné ou allégué. Sauf dans la mesure expressément limitée par notre Politique sur la protection des renseignements personnels. WSI se réserve en tout temps le droit de divulguer tout renseignement qu’elle juge nécessaire pour se conformer à une loi, à un règlement, à une procédure judiciaire ou à une demande gouvernementale applicable, ou de modifier des renseignements ou du contenu, d’en refuser l’affichage ou de les retirer, en totalité ou en partie, à l’entière discrétion de WSI.

XII. DROIT DE SURVEILLANCE

Dans des circonstances normales, nous ne surveillons pas activement l’utilisation du présent site Web et n’exerçons aucun contrôle éditorial sur le contenu du site Web d’un tiers, les transmissions par courriel, les groupes de discussion ou tout autre contenu créé ou accessible au moyen du présent site Web. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de retirer tout contenu du présent site Web.

XIII. RÉSILIATION

Nous pouvons, à notre entière discrétion et sans préavis, désactiver votre mot de passe ou fermer votre compte, ou toute partie de celui-ci, mettre fin à votre accès au présent site Web ou à votre utilisation de celui-ci, et retirer ou supprimer tout contenu du site Web, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans s’y limiter, en raison d’une absence d’utilisation ou si nous estimons que vous avez enfreint les présentes modalités, agi d’une manière incompatible avec celles-ci ou agi à l’encontre de l’objectif du présent site Web.

XIV. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Le présent site Web comporte des mesures de sécurité que nous estimons raisonnables afin de protéger les renseignements sous notre contrôle contre la perte, l’utilisation abusive et la modification. Bien que nous prenions des mesures que nous estimons raisonnables pour protéger l’intégrité et la sécurité de notre réseau et de nos systèmes, nous ne pouvons garantir que nos mesures de sécurité empêcheront des « pirates informatiques » tiers d’obtenir illégalement ces renseignements.

XV. UTILISATEURS INTERNATIONAUX

Le présent site Web est contrôlé et exploité par WSI à partir de bureaux situés au Canada. Nous ne déclarons pas que le contenu du présent site Web est approprié ou peut être utilisé à l’extérieur du Canada ni que l’accès au contenu, aux éléments ou aux caractéristiques/fonctions à partir de tous les pays et/ou territoires est légal. Vous ne pouvez utiliser le site Web ni exporter son contenu en violation des lois et règlements sur l’exportation. Le présent site Web ne s’adresse à aucune personne dans quelque territoire que ce soit et, en accédant au présent site Web, il vous incombe de respecter l’ensemble des lois et règlements applicables.

XVI. DIVERS

Il se peut que nous ne soyons pas autorisés à offrir à la vente, dans tous les territoires où le présent site Web est accessible, l’ensemble des produits et services qui y sont décrits.

Les présentes modalités et les autres politiques publiées sur le présent site Web, y compris les politiques de Wawanesa Assurance, constituent l’intégralité de l’entente conclue entre vous et la Compagnie relativement à votre utilisation du présent site Web et ne peuvent être modifiées que : (i) par un dirigeant autorisé de la Compagnie qui « signe un document écrit » modifiant les présentes modalités; ou (ii) par la publication, par la Compagnie, d’une version révisée des présentes modalités et de toute autre politique et entente applicable aux utilisateurs. Les utilisateurs sont réputés avoir pris connaissance de ces modifications et être liés par celles-ci. Nous ne serons pas réputés avoir renoncé aux droits ou recours qui nous sont conférés par les présentes sans « signer un document écrit » relativement à cette renonciation. Aucun retard ni aucune omission de notre part dans l’exercice d’un droit ne vaudra renonciation à ce droit à l’avenir. Aux fins des présentes et malgré toute loi reconnaissant les signatures ou les documents électroniques, « signer un document écrit » désigne uniquement une modification ou une renonciation sur support matériel portant une « signature manuscrite » réelle à l’encre, apposée à la main par le représentant autorisé de chaque partie, sauf si les deux parties en conviennent autrement en faisant expressément référence à la présente section.

Vous acceptez d’indemniser WSI, d’assurer sa défense et de la garantir, ainsi que ses sociétés affiliées et leurs dirigeants, administrateurs, employés, entrepreneurs, mandataires, concédants de licence, fournisseurs de services, sous-traitants et fournisseurs, contre l’ensemble des pertes, responsabilités, dépenses, dommages et coûts, y compris les honoraires raisonnables d’avocat et les frais judiciaires, découlant ou résultant de votre utilisation du site Web ou de toute violation des présentes modalités. Si vous causez une perturbation technique du site Web ou des systèmes qui vous transmettent le site Web ou le transmettent à d’autres personnes, vous acceptez d’assumer la responsabilité de l’ensemble des pertes, responsabilités, dépenses, dommages et coûts, y compris des honoraires d’avocat raisonnables et les frais judiciaires, découlant ou résultant de cette perturbation. WSI se réserve le droit, à ses propres frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire autrement assujettie à votre obligation d’indemnisation et, dans un tel cas, vous acceptez de collaborer avec WSI à la défense de cette affaire. Tous les droits et recours de WSI prévus aux présentes sont cumulatifs et peuvent être exercés séparément ou simultanément.

La présente entente est régie par les lois de la province du Manitoba, sans égard aux règles sur les conflits de lois.

Seuls les tribunaux de la province du Manitoba ont compétence à l’égard de tous les différends découlant de la présente entente ou du site Web, ou se rapportant à ceux-ci. Vous reconnaissez la compétence personnelle de ces tribunaux siégeant dans la province susmentionnée à l’égard de ces questions ou de toute autre question entre vous et nous, et renoncez à vos droits de demander le renvoi ou de consentir au renvoi.

Toute disposition des présentes modalités qui, de par sa nature, demeure applicable après l’expiration de la présente entente survivra à l’expiration ou à la résiliation de celle-ci et restera en vigueur jusqu’à ce que toutes les obligations concernées aient été entièrement exécutées.

Si une disposition des présentes modalités ou son application à une partie ou à des circonstances est, dans quelque mesure que ce soit, jugée inexécutoire, le reste des présentes modalités demeurera valide et exécutoire.